Décret n°2016-638 du 19 mai 2016

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-746 du 27 juin 2011

Art. 11

- Décret n°2011-748 du 27 juin 2011

Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26

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Suppression de règles transitoires pour les corps de la fonction publique hospitalière

Résumé. Le décret supprime des règles spécifiques sur le classement et la transition des fonctionnaires dans certains corps de la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

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