Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles sur l'ancienneté des infirmiers
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 27
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 41 → Version 3Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 42 → Version 3
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 47, Art. 48-I, Art. 48-IV, Art. 49, Art. 49-III, Art. 49-IV, Art. 49-V, Art. 50, Art. 50-1, Art. 50-3
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 6