Décret n°2016-640 du 19 mai 2016

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988

Art. 27

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988

Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 47, Art. 48-I, Art. 48-IV, Art. 49, Art. 49-III, Art. 49-IV, Art. 49-V, Art. 50, Art. 50-1, Art. 50-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988

Art. 6

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Suppression de règles sur l'ancienneté des infirmiers

Résumé. Le décret supprime des règles anciennes sur l'ancienneté et le reclassement des infirmiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 40 : Reclassement des infirmiers de classe supérieure
→ Version 3
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 41 → Version 3Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 42 → Version 3
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 47, Art. 48-I, Art. 48-IV, Art. 49, Art. 49-III, Art. 49-IV, Art. 49-V, Art. 50, Art. 50-1, Art. 50-3

A abrogé les dispositions suivantes :

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