Décret n°2016-640 du 19 mai 2016

Article 7

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Article 7

Les dispositions des articles 2 (Modification des conditions de promotion et d'avancement pour les infirmiers) à 4 (Reclassement des infirmiers promus en 2017), 5 (Suppression de règles sur l'ancienneté des infirmiers) et 6 (Suppression d'un décret sur le classement des fonctionnaires hospitaliers) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 22 mai 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les infirmiers

Résumé. Les nouvelles règles pour les infirmiers de la fonction publique hospitalière commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions des articles 2 (Modification des conditions de promotion et d'avancement pour les infirmiers) à 4 (Reclassement des infirmiers promus en 2017), 5 (Suppression de règles sur l'ancienneté des infirmiers) et 6 (Suppression d'un décret sur le classement des fonctionnaires hospitaliers) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2016

Source : Légifrance