En vigueur depuis le 22 mai 2016
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les infirmiers
Les dispositions des articles 2 (Modification des conditions de promotion et d'avancement pour les infirmiers) à 4 (Reclassement des infirmiers promus en 2017), 5 (Suppression de règles sur l'ancienneté des infirmiers) et 6 (Suppression d'un décret sur le classement des fonctionnaires hospitaliers) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.