Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 (Organisation des carrières des cadres de santé paramédicaux)Organisation des carrières des cadres de santé paramédicauxCe décret organise la carrière des cadres de santé paramédicaux dans les hôpitaux, en précisant leur recrutement, leur avancement et les règles pour passer d'un système à l'autre. modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des indices bruts pour les infirmiers de la fonction publique hospitalière
Résumé. Les infirmiers de la fonction publique hospitalière verront leurs salaires augmenter progressivement entre 2016 et 2020.
Le classement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 29 septembre 2010 susvisé (Décret sur le statut des infirmiers de la fonction publique)Décret sur le statut des infirmiers de la fonction publiqueCe décret explique comment les infirmiers sont recrutés, classés et promus dans la fonction publique. est fixé comme suit :
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indices de rémunération des ergothérapeutes
Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération des ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière pour les années 2016 à 2020.
Le classement indiciaire applicable au corps des ergothérapeutes de la catégorie A de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 21 août 2015 susvisé (Décret sur le statut des professionnels de rééducation dans la fonction publique hospitalière)Décret sur le statut des professionnels de rééducation dans la fonction publique hospitalièreCe décret de 2015 organise et modifie les règles pour les professionnels de la rééducation dans les hôpitaux publics, en changeant leur recrutement, leur formation et leur avancement. est fixé comme suit :
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des indices bruts pour les cadres de santé
Résumé. Les salaires des cadres de santé dans les hôpitaux augmentent progressivement entre 2016 et 2020.
Le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 31 décembre 2001 susvisé est fixé comme suit :
Le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 26 décembre 2012 susvisé (Organisation des carrières des cadres de santé paramédicaux)Organisation des carrières des cadres de santé paramédicauxCe décret organise la carrière des cadres de santé paramédicaux dans les hôpitaux, en précisant leur recrutement, leur avancement et les règles pour passer d'un système à l'autre. est fixé comme suit :
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un décret et abrogation de textes anciens
Résumé. Le décret charge les ministres concernés de son exécution et abroge plusieurs anciens décrets.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.