Décret n°2016-658 du 20 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 6 : Hôpitaux de proximité, Art. R6111-24, Art. R6111-25, Art. R6111-26

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Création des critères d'éligibilité pour les hôpitaux de proximité

Résumé. Les hôpitaux de proximité doivent répondre à des critères spécifiques pour être éligibles, comme desservir des territoires avec une population âgée ou pauvre.

A modifié les dispositions suivantes :

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