Décret n°2016-658 du 20 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R162-42-7-2, Art. R162-42-7-3, Art. R162-42-7-4, Art. R162-42-7-5, Art. R162-42-7-6

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Création d'un nouveau mode de financement pour les hôpitaux de proximité

Résumé. Les hôpitaux de proximité reçoivent un financement garanti et peuvent obtenir des compléments en fonction de leurs dépenses et revenus.

A modifié les dispositions suivantes :

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