Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des modifications des instruments de mesure
Résumé. Les modifications d'un instrument de mesure en service doivent être soumises aux mêmes contrôles que pour les nouveaux instruments.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 42 → Version 2
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 42