Décret n°2016-769 du 9 juin 2016

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001

Art. 42

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Contrôle des modifications des instruments de mesure

Résumé. Les modifications d'un instrument de mesure en service doivent être soumises aux mêmes contrôles que pour les nouveaux instruments.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 42 → Version 2
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001
Art. 42

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