Décret n°2016-769 du 9 juin 2016

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001

Art. 45 bis

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Modification des conditions d'emploi des instruments de mesure

Résumé. Les règles sur l'utilisation des instruments de mesure sont mises à jour pour inclure les certificats européens récents.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 45 bis → Version 2
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001
Art. 45 bis

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