Décret n°2016-769 du 9 juin 2016

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001

Art. Annexe I

Le décret du 3 mai 2001 est complété par les annexes II et III figurant respectivement aux annexes I et II du présent décret..

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En vigueur depuis le 12 juin 2016

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Ajout d'annexes au décret sur les instruments de mesure

Résumé. Le décret ajoute deux nouvelles annexes au décret de 2001 sur le contrôle des instruments de mesure.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. Annexe I
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001

Art. Annexe I

Le décret du 3 mai 2001 est complété par les annexes II et III figurant respectivement aux annexes I et II du présent décret..

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En vigueur depuis le dimanche 12 juin 2016

Source : Légifrance