En vigueur depuis le 12 juin 2016
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Ajout d'annexes au décret sur les instruments de mesure
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. Annexe I
Le décret du 3 mai 2001 est complété par les annexes II et III figurant respectivement aux annexes I et II du présent décret..