Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'exactitude pour les instruments de mesure
Résumé. Les règles pour vérifier l'exactitude des instruments de mesure changent, en excluant certains appareils réparés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 3 → Version 2
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 3