Décret n°2016-769 du 9 juin 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001

Art. 4

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Modification des contrôles pour les instruments de mesure

Résumé. Les instruments de mesure sont soumis à des examens et vérifications spécifiques, avec des exceptions pour certains instruments.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-387 du 3 mai 2001Art. 4 → Version 2
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001
Art. 4

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