Décret n°2016-808 du 16 juin 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-939 du 2 août 2005

Art. 5

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Ajout d'un grade de commissaire général de police

Résumé. Le décret ajoute un grade de commissaire général de police avec cinq échelons et un échelon spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

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