Décret n°2016-808 du 16 juin 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale

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Modification des grades dans la police nationale

Résumé. Un décret modifie les grades des hauts gradés de la police nationale en ajoutant un nouveau grade, le commissaire général.

En vigueur depuis le 19 juin 2016

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Modification du statut des hauts gradés de la police nationale

Résumé. Un décret modifie le statut des hauts gradés de la police nationale pour inclure un nouveau grade, le commissaire général de police.

Le décret du 2 août 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'un grade dans la police nationale) à 6 (Création d'une voie d'avancement pour les commissaires divisionnaires) suivants.

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Ajout d'un grade dans la police nationale

Résumé. Le corps de conception et de direction de la police nationale ajoute le grade de commissaire général.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un grade de commissaire général de police

Résumé. Le décret ajoute un grade de commissaire général de police avec cinq échelons et un échelon spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

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Conditions d'accès à l'échelon spécial pour les commissaires généraux de police

Résumé. Les commissaires généraux de police peuvent accéder à l'échelon spécial après au moins quatre ans d'ancienneté ou deux ans dans certains emplois spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-939 du 2 août 2005Art. 5-3
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005
Art. 5-3
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Modification des durées d'échelon pour les commissaires de police

Résumé. La durée de passage dans chaque échelon des grades de commissaire de police est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une voie d'avancement pour les commissaires divisionnaires

Résumé. Les commissaires divisionnaires de police peuvent accéder au grade de commissaire général après six ans de détachement dans certains emplois ou huit ans dans des fonctions à haute responsabilité.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 19 juin 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6