Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès aux prestations maladie pour les notaires
Résumé. Les prestations de l'assurance maladie et maternité sont maintenant servies aux personnes affiliées à la caisse de retraite des notaires ou bénéficiaires de leurs pensions, selon les mêmes conditions que le régime général.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990Art. 68 → Version 2
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990Art. 68