Décret n°2016-817 du 20 juin 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990

Art. 68

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Modification des conditions d'accès aux prestations maladie pour les notaires

Résumé. Les prestations de l'assurance maladie et maternité sont maintenant servies aux personnes affiliées à la caisse de retraite des notaires ou bénéficiaires de leurs pensions, selon les mêmes conditions que le régime général.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990Art. 68 → Version 2
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 68

Relations

cite

cite  livres I et III du code de la sécurité sociale

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