Décret n°2016-817 du 20 juin 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990

Art. 69

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Modification du remboursement des frais médicaux

Résumé. La caisse de retraite et de prévoyance des employés et clercs de notaires prend en charge une partie des frais médicaux, avec des pourcentages spécifiques pour chaque type de soins.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990Art. 69 → Version 6
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 69

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