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Modification du remboursement des frais médicaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990Art. 69
Décret n°2016-817 du 20 juin 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 69
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990Art. 69
cite
Source : Légifrance
Art. 69 (M)
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Définition des différents types de médicaments préparés
Code de la santé publique · art. L5121-1
Remboursement des médicaments par l'assurance maladie
Code de la sécurité sociale · art. L162-17
Remboursement des médecins en cas de dépassement des dépenses médicales
Code de la sécurité sociale · art. L162-5-3
Accords sur les dispositifs médicaux et la protection complémentaire en santé
Code de la sécurité sociale · art. L165-1
Critères de remboursement des médicaments
Code de la sécurité sociale · art. R163-3
Tarifs de responsabilité pour l'hospitalisation
Code de la sécurité sociale · art. R162-32
Art. L160-8
Code de la sécurité sociale