Décret n°2016-817 du 20 juin 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990

Art. 72

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Modification des règles d'indemnisation des arrêts de travail

Résumé. Les indemnités journalières pour incapacité de travail commencent dès le premier jour, sauf pour la première interruption due à une même affection pendant trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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