Décret n°2016-831 du 22 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R622-59

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Ouverture aux experts étrangers pour les travaux sur orgues protégés

Résumé. Les travaux sur les orgues protégés peuvent désormais être dirigés par des experts étrangers de l'UE ou de l'EEE, sous conditions strictes et après déclaration au ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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