Décret n°2016-831 du 22 juin 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du patrimoine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de restauration des orgues protégés

Résumé. Ce chapitre modifie les règles pour restaurer les orgues protégés, en permettant l'intervention d'experts étrangers sous conditions et en précisant les modalités de rémunération.
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Ouverture aux experts étrangers pour les travaux sur orgues protégés

Résumé. Les travaux sur les orgues protégés peuvent désormais être dirigés par des experts étrangers de l'UE ou de l'EEE, sous conditions strictes et après déclaration au ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Exigences pour la restauration d'un orgue protégé

Résumé. Pour restaurer un orgue protégé, il faut choisir des experts qualifiés et, en cas d'urgence ou de manque de candidats, faire appel à un technicien agréé par l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la référence pour la rémunération des experts d'orgues protégés

Résumé. La rémunération des experts qui supervisent les travaux sur les orgues protégés est désormais fixée en référence au deuxième alinéa du sous-article R622-59-1, et non plus au cinquième alinéa de l’article R622-59.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 25 juin 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du patrimoine
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Article 3