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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture aux experts étrangers pour les travaux sur orgues protégés
Résumé. Les travaux sur les orgues protégés peuvent désormais être dirigés par des experts étrangers de l'UE ou de l'EEE, sous conditions strictes et après déclaration au ministre.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. R622-59 : Maîtrise d'œuvre des travaux sur les orgues protégés
→ Version 2 : Extension des possibilités pour experts étrangers et mise en place d’un accès partiel
→ Version 2 : Extension des possibilités pour experts étrangers et mise en place d’un accès partiel
- Code du patrimoineArt. R622-59
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