Décret n°2016-831 du 22 juin 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R622-59-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences pour la restauration d'un orgue protégé

Résumé. Pour restaurer un orgue protégé, il faut choisir des experts qualifiés et, en cas d'urgence ou de manque de candidats, faire appel à un technicien agréé par l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance