Décret n°2016-831 du 22 juin 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. R622-61

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Modification de la référence pour la rémunération des experts d'orgues protégés

Résumé. La rémunération des experts qui supervisent les travaux sur les orgues protégés est désormais fixée en référence au deuxième alinéa du sous-article R622-59-1, et non plus au cinquième alinéa de l’article R622-59.

A modifié les dispositions suivantes :

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