Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des références juridiques pour les baux emphytéotiques
Résumé. Les baux emphytéotiques administratifs doivent respecter des règles de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics, contrats de partenariat ou concessions.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R1311-2 : Règles pour les baux emphytéotiques administratifs liés à des marchés publics
→ Version 2 : Mise à jour des références juridiques
→ Version 2 : Mise à jour des références juridiques
-Code général des collectivités territorialesArt. R1311-2
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