Décret n°2016-86 du 1er février 2016

Article 53

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Article 53

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-815 du 3 juillet 2015

Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Procédure applicable aux contrats de revitalisation artisanale et commerciale transférant un risque d'exploitation, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Modification des règles pour les contrats de revitalisation artisanale et commerciale

Résumé. Les règles pour les contrats de revitalisation artisanale et commerciale changent, en supprimant des articles sur la procédure de passation et en modifiant les conditions d'application.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-815 du 3 juillet 2015Art. 1 : Procédure d'attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale
→ Version 2 : Simplification de la procédure d'attribution
DÉCRET n°2015-815 du 3 juillet 2015Sct. Chapitre Ier : Procédure applicable aux contrats de revitalisation artisanale et commerciale transférant un risque d'exploitationDÉCRET n°2015-815 du 3 juillet 2015Art. 2 : Conditions d'application des contrats de revitalisation
→ Version 2 : Précision des règles applicables selon l'entité contractante
- DÉCRET n°2015-815 du 3 juillet 2015
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Procédure applicable aux contrats de revitalisation artisanale et commerciale transférant un risque d'exploitation, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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