Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de dénaturation des alcools
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des autorités compétentes pour la réception des justificationsCode général des impôts annexe 1, CGIAN1Art. 79 : Régime spécial des distilleries : application des règles
→ Version 5 : Aucune modificationCode général des impôts annexe 1, CGIAN1Art. 165 : Procédure de demande de dénaturation des alcools par le procédé général
→ Version 2 : Mise à jour des références légales et de l'autorité compétente
- Code général des impôts annexe 1, CGIAN1.Art. 54, Art. 79, Art. 165, Art. 167, Art. 190, Art. 192, Art. 170, Art. 180, Art. 186, Art. 188, Art. 189, Art. 208