Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

annexe 1, CGIAN1.

Art. 54, Art. 79, Art. 165, Art. 167, Art. 190, Art. 192, Art. 170, Art. 180, Art. 186, Art. 188, Art. 189, Art. 208

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Modification des règles de dénaturation des alcools

Résumé. Les douanes modifient les règles pour l'utilisation et la dénaturation des alcools, en précisant les autorités compétentes et en simplifiant certaines procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

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