Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'identification des opérateurs de produits énergétiques
Résumé. Les opérateurs utilisant des produits énergétiques non soumis à taxes doivent s'identifier auprès des douanes pour cinq ans et fournir un document certifiant l'usage prévu.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1001 du 24 septembre 2008Art. 5 : Enregistrement obligatoire pour l'utilisation de certains produits énergétiques
→ Version 2
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- Décret n°2008-1001 du 24 septembre 2008Art. 5
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