Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1001 du 24 septembre 2008

Art. 5

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Modification de l'identification des opérateurs de produits énergétiques

Résumé. Les opérateurs utilisant des produits énergétiques non soumis à taxes doivent s'identifier auprès des douanes pour cinq ans et fournir un document certifiant l'usage prévu.

A modifié les dispositions suivantes :

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