Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016

Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1574 du 11 décembre 2006 modifié fixant les conditions d'application du III de l'article 158 D et du 2 de l'article 265 ter du code des douanes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour les entrepôts fiscaux

Résumé. Les règles pour les entrepôts fiscaux de produits énergétiques et d'huiles végétales pures sont simplifiées.
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Modification des règles pour les entrepôts fiscaux

Résumé. Les règles pour les entrepôts fiscaux de produits énergétiques et d'huiles végétales pures sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2016

Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1574 du 11 décembre 2006 modifié fixant les conditions d'application du III de l'article 158 D et du 2 de l'article 265 ter du code des douanes
Article 15