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Modification des procédures douanières pour les usines
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996Art. 5, Art. 17, Art. 20
Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996
Art. 5, Art. 17, Art. 20
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996Art. 5, Art. 17, Art. 20
modifie
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur la déconcentration administrative
Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016 · art. 2
Modifications possibles par décret dans les règles fiscales et douanières
Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016 · art. 21
Art. 20 (V)
Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996
Art. 17 (V)
Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996
Art. 5 (V)
Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996