Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016

Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 96-1023 du 22 novembre 1996 modifié relatif au régime de l'usine exercée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des procédures pour les usines

Résumé. Ce texte explique les règles pour fermer une usine, remettre des produits en circulation et autoriser la création d'une nouvelle installation.
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Modification des procédures douanières pour les usines

Résumé. Les articles modifiés précisent les procédures pour la fermeture d'une usine, la réintégration de produits et l'autorisation de constitution d'une installation sous le régime de l'usine exercée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2016

Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 96-1023 du 22 novembre 1996 modifié relatif au régime de l'usine exercée
Article 13