Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures douanières pour les usines
Résumé. Les articles modifiés précisent les procédures pour la fermeture d'une usine, la réintégration de produits et l'autorisation de constitution d'une installation sous le régime de l'usine exercée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996Art. 5 → Version 2Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996Art. 17 → Version 2Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996Art. 20 → Version 2
- Décret n°96-1023 du 22 novembre 1996Art. 5, Art. 17, Art. 20
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