Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement obligatoire des vendeurs de carburants
Résumé. Les vendeurs de carburants doivent s'enregistrer auprès des douanes pour vendre, sauf les stations-service.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-958 du 9 août 2005Art. 4 → Version 2
- Décret n°2005-958 du 9 août 2005Art. 4
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