Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions du code de la sécurité sociale sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des procédures de contrôle des cotisations sociales) à 21 (Doublement des délais pour contester ou payer les cotisations sociales) du présent décret.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2016

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Modification du code de la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants

Résumé. Le décret modifie le code de la sécurité sociale pour adapter les règles concernant les cotisations sociales des travailleurs indépendants.

Les dispositions du code de la sécurité sociale sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des procédures de contrôle des cotisations sociales) à 21 (Doublement des délais pour contester ou payer les cotisations sociales) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 11 juillet 2016

Source : Légifrance