Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des procédures de contrôle des cotisations sociales
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. R133-21
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du code de la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants
Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016 · art. 1
Dates d'entrée en vigueur des dispositions agricoles
Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016 · art. 37
Contrôle et recouvrement des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
Code de la sécurité sociale · art. R133-21 (Ab)
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.