Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R244-1

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Suppression de l'obligation d'envoi des avertissements par lettre recommandée

Résumé. L'article supprime l'obligation d'envoyer les avertissements par lettre recommandée avec avis de réception.

A modifié les dispositions suivantes :

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