Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une règle de calcul des cotisations sociales
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-941 du 8 juillet 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. R243-61
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance