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Modification des règles sur les infrastructures de recharge pour véhicules électriques
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2016-968 du 13 juillet 2016
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la construction et de l'habitation
.
Art. R111-14-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance