Décret n°2016-968 du 13 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R111-14-2

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Modification des règles sur les infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Résumé. Le décret augmente le nombre de places de stationnement équipées pour la recharge des véhicules électriques et précise les normes techniques des installations.

A modifié les dispositions suivantes :

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