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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Résumé. Le décret augmente le nombre de places de stationnement équipées pour la recharge des véhicules électriques et précise les normes techniques des installations.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R111-14-2 : Pré-équipement des emplacements de stationnement pour véhicules électriques
→ Version 3 : Renforcement des obligations d'équipement pour la recharge des véhicules électriques
→ Version 3 : Renforcement des obligations d'équipement pour la recharge des véhicules électriques
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R111-14-2
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