Décret n°2016-968 du 13 juillet 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux infrastructures dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables

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Installations de recharge pour véhicules électriques

Résumé. Ce décret impose aux nouveaux bâtiments d'avoir des places de parking avec des installations pour recharger les voitures électriques.
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Modification des règles sur les infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Résumé. Le décret augmente le nombre de places de stationnement équipées pour la recharge des véhicules électriques et précise les normes techniques des installations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension et précision des obligations d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques dans les nouveaux bâtiments

Résumé. Les nouveaux bâtiments industriels ou tertiaires doivent prévoir des places de stationnement avec des installations électriques pour la recharge de véhicules électriques ou hybrides, avec des conditions techniques précises et un pourcentage accru selon la taille du parc.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'obligations de recharge pour véhicules électriques dans les nouveaux bâtiments

Résumé. Les nouveaux bâtiments publics et ensembles commerciaux doivent prévoir des places de stationnement avec des circuits électriques pour recharger les véhicules électriques.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux infrastructures dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables
Article 1
Article 2
Article 3