Décret n°2016-968 du 13 juillet 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R111-14-5

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Modification des règles de stationnement sécurisé pour vélos dans les bâtiments de bureaux

Résumé. Les nouveaux bâtiments de bureaux doivent prévoir un espace sécurisé pour garer les vélos des employés.

A modifié les dispositions suivantes :

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