Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement des exigences pour le stationnement des vélos dans les nouveaux immeubles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des modalités d'équipement en espaces sécurisés pour vélos
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R111-14-4
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1 modifié