Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement des exigences pour le stationnement des vélos dans les nouveaux immeubles
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-968 du 13 juillet 2016
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la construction et de l'habitation
.
Art. R111-14-4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance