Décret n°2016-968 du 13 juillet 2016

Article 8

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Article 8

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du logement et de l'habitat durable sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2016

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Exécution du décret sur le stationnement des vélos

Résumé. Le décret charge les ministres de l'environnement et du logement de le mettre en œuvre, concernant les infrastructures pour stationner les vélos.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du logement et de l'habitat durable sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 17 juillet 2016

Source : Légifrance