Décret n°2016-983 du 19 juillet 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les militaires du rang sont recrutés parmi les candidats à un engagement initial, les militaires servant en qualité de volontaires militaires et les anciens militaires candidats à la souscription d'un engagement après une interruption de service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 juillet 2016 · Dernière version le 30 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des militaires du rang

Résumé. Les militaires du rang peuvent être recrutés parmi les nouveaux engagés, les volontaires militaires en service et les anciens militaires qui souhaitent reprendre du service.

Les militaires du rang sont recrutés parmi les candidats à un engagement initial, les militaires servant en qualité de volontaires militaires et les anciens militaires candidats à la souscription d'un engagement après une interruption de service.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2026

Modifié parDécret n°2026-827 du 28 août 2026art. 14 : Suppression d'une restriction pour le recrutement des militaires du rang

En résumé. La modification élargit les sources de recrutement des militaires du rang en remplaçant une référence spécifique à un décret par une mention plus générale des militaires.

En vigueur du vendredi 22 juillet 2016 au samedi 29 août 2026

Source : Légifrance