Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4124-8

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Ajout de deux vice-présidents au conseil de la fonction militaire

Résumé. Le conseil de la fonction militaire ajoute deux vice-présidents pour mieux gérer les services du commissariat des armées et de l'infrastructure de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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