Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R4124-7

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Simplification d'un article sur les conseils de la fonction militaire

Résumé. L'article R4124-7 du Code de la défense est simplifié pour clarifier les missions des conseils de la fonction militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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