Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016

Chapitre II : Dispositions relatives aux conseils de la fonction militaire

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Modifications des conseils de la fonction militaire

Résumé. Le décret modifie l'organisation et le fonctionnement des conseils militaires pour les rendre plus efficaces et accessibles.
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Modification des conseils de la fonction militaire

Résumé. Le décret ajoute deux conseils militaires et précise leur rôle sans utiliser le terme consultation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification d'un article sur les conseils de la fonction militaire

Résumé. L'article R4124-7 du Code de la défense est simplifié pour clarifier les missions des conseils de la fonction militaire.

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Ajout de deux vice-présidents au conseil de la fonction militaire

Résumé. Le conseil de la fonction militaire ajoute deux vice-présidents pour mieux gérer les services du commissariat des armées et de l'infrastructure de la défense.

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Modification des catégories des membres du conseil de la fonction militaire

Résumé. Le texte modifie les catégories des membres du conseil de la fonction militaire en groupes de grades et ajoute un critère fonctionnel, tout en supprimant la durée précise de leur nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de fonctionnement des conseils militaires

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement des conseils militaires en instaurant un mandat de quatre ans, en autorisant l'élection plutôt que le tirage au sort, et en supprimant certaines restrictions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Assouplissement des conditions d'éligibilité aux conseils militaires

Résumé. Les règles pour devenir membre des conseils de la fonction militaire sont assouplies.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 23 juillet 2016

Chapitre II : Dispositions relatives aux conseils de la fonction militaire
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