Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conseils de la fonction militaire
Résumé. Le décret ajoute deux conseils militaires et précise leur rôle sans utiliser le terme consultation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4124-6 : Conseils de la fonction militaire
→ Version 3 : Extension du nombre d’instances et révision descriptive
→ Version 3 : Extension du nombre d’instances et révision descriptive
- Code de la défense.Art. R4124-6
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