Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R4124-18

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Modification des règles de préparation des ordres du jour dans les conseils militaires

Résumé. Les secrétaires généraux des conseils militaires ajoutent automatiquement certaines questions à l’ordre du jour et n’ont plus besoin de préavis avant les sessions.

A modifié les dispositions suivantes :

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