Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016

Article 24

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Article 24

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4131-14

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Création d'une classification des grades militaires

Résumé. L'article crée une classification des grades militaires en trois groupes : officiers, sous-officiers et officiers mariniers, et militaires du rang.

A créé les dispositions suivantes :

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