Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016

Chapitre IV : Dispositions relatives au Conseil permanent des retraités militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un conseil pour les retraités militaires

Résumé. Un conseil est créé pour aider les anciens soldats et leurs familles.
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Création d'un conseil permanent des retraités militaires

Résumé. Le décret crée un conseil permanent des retraités militaires pour étudier et améliorer leur condition ainsi que celle de leurs familles.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 4 : Conseil permanent des retraités militairesCode de la défenseArt. R4124-26 : Rôle du conseil permanent des retraités militairesCode de la défenseSct. Section 5 : Dispositions diverses : Règles pour les organismes consultatifs des militaires
- Code de la défense.
Sct. Section 4 : Conseil permanent des retraités militaires , Art. R4124-26, Sct. Section 5 : Dispositions diverses, Art. R4124-27

En vigueur depuis le samedi 23 juillet 2016

Chapitre IV : Dispositions relatives au Conseil permanent des retraités militaires
Article 25