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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un conseil permanent des retraités militaires
Résumé. Le décret crée un conseil permanent des retraités militaires pour étudier et améliorer leur condition ainsi que celle de leurs familles.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Section 4 : Conseil permanent des retraités militairesCode de la défenseArt. R4124-26 : Rôle du conseil permanent des retraités militairesCode de la défenseSct. Section 5 : Dispositions diverses : Règles pour les organismes consultatifs des militaires
- Code de la défense.Sct. Section 4 : Conseil permanent des retraités militaires , Art. R4124-26, Sct. Section 5 : Dispositions diverses, Art. R4124-27
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