Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016

Chapitre V : Dispositions relatives à la notation des militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de notation des militaires

Résumé. Le décret change les règles pour noter les militaires, en donnant plus de pouvoir aux ministres et en excluant certaines activités.
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Modification des règles de notation des militaires

Résumé. Le décret modifie les règles de notation des militaires en introduisant une procédure déléguée aux ministres et en élargissant les activités exclues.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 23 juillet 2016

Chapitre V : Dispositions relatives à la notation des militaires
Article 26