Décret n°2017-1051 du 10 mai 2017

Chapitre V : Dispositions diverses et finales

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Changements dans les promotions et dates d'application

Résumé. Ce chapitre parle des changements dans les règles de promotion pour certains employés et quand ces changements vont commencer.
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Modification des règles de promotion des assistants de service social

Résumé. Le décret modifie les règles de promotion des assistants de service social en fixant des taux de promotion et en ajustant les grades.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2019

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er février 2019, sauf pour l'article 15 qui commence le 1er janvier 2021.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2019, à l'exception de celles de l'article 15 (Modification des règles de promotion des assistants de service social) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 février 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de mettre en œuvre un décret sur l'environnement et d'autres sujets.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Chapitre V : Dispositions diverses et finales
Article 15
Article 16
Article 17