Décret n°2017-1051 du 10 mai 2017

Article 16

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Article 16

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2019, à l'exception de celles de l'article 15 (Modification des règles de promotion des assistants de service social) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 1 février 2019

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er février 2019, sauf pour l'article 15 qui commence le 1er janvier 2021.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2019, à l'exception de celles de l'article 15 (Modification des règles de promotion des assistants de service social) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Modifié parDécret n°2017-1736 du 21 décembre 2017art. 15 : Modification de la date d'entrée en vigueur d'un décret

En résumé. Le délai d'entrée en vigueur du décret est reporté d'un an, passant de février 2018 à février 2019, et l'article 15 entre en vigueur un an plus tard, passant de janvier 2020 à janvier 2021.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance