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Modification des règles de promotion des assistants de service social
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la division en classes pour le grade d'assistant de service socialDécret n° 2017-1051 du 10 mai 2017Art. 13 : Promotion des assistants de service social
Décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017
Art. 4, Art. 13