Décret n°2017-1051 du 10 mai 2017

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017

Art. 4, Art. 13

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Modification des règles de promotion des assistants de service social

Résumé. Le décret modifie les règles de promotion des assistants de service social en fixant des taux de promotion et en ajustant les grades.

A modifié les dispositions suivantes :

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